Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Informations légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://steamliss.fr/nc-concept l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site https://steamliss.fr/nc-concept est édité par :

NC Concept, SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000,00€

SIRET : 10352371800015
TVA intracommunautaire : FR58103523718
Adresse électronique : ncconcept.contact@gmail.com
Responsable légal : Touijer Chaimae
Code APE : 4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Téléphone : +33789095128

Directeur de la publication : Touijer Chaimae, agissant en qualité de Président de la société NC Concept .

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

Article 2 – Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://steamliss.fr/nc-concept.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés à l’accès au réseau Internet restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent au site, sans toutefois être tenu à une obligation de résultat. Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, illustrations et éléments techniques, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NC Concept est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 5 – Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.

NC Concept s’efforce d’assurer leur exactitude et leur mise à jour régulière, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’informations obsolètes.

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Article 6 – Liens hypertextes

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Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour les finalités indiquées lors de leur collecte.

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Article 8 – Cookies

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Article 9 – Modification des CGU

NC Concept se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.