Mentions légales

Article 1 – Objet

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par NC Concept, ainsi que les informations légales obligatoires relatives à son exploitation.

Article 2 – Identification de l’éditeur

Le présent site internet est édité par :

NC Concept, SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000,00€
Siège social :

47 rue Vivienne, 75002 Paris

SIRET : 10352371800015
TVA intracommunautaire : FR58103523718
Téléphone : +33789095128
Adresse électronique : ncconcept.contact@gmail.com
Responsable légal : Touijer Chaimae
Code APE : 4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

https://steamliss.fr/nc-concept est hébergé par

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

Article 4 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, bases de données, logiciels et autres contenus, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de NC Concept est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 6 – Responsabilité

NC Concept met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et à jour sur le site.

Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

NC Concept n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment :

• Réponse aux demandes de contact ;
• Gestion de la relation client ;
• Établissement de devis ;
• Exécution des prestations proposées.

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité des données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’éditeur par courrier ou par e-mail.

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 9 – Cookies

Le site est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience et de garantir le bon fonctionnement du site.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de gestion prévu à cet effet lors de sa première visite.

Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Article 10 – Sécurité

NC Concept met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

NC Concept

47 rue Vivienne, 75002 Paris

Téléphone : +33789095128
E-mail : ncconcept.contact@gmail.com