Conditions générales de vente (CGV)
1. Identification du vendeur
Le présent site internet est édité par :
GROUPE MS
Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 2 000 €
Siège social : 10 rue de la Concorde, 82200 Moissac – France
RCS Montauban : 928 650 423
SIRET : 928 650 423 00025
TVA intracommunautaire : FR22 928650423
Téléphone : +33 6 48 68 40 26
E-mail : contact@steamliss.fr
Représentée par Monsieur Maxime Saunier, Gérant.
Le site www.steamliss.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045
TVA : FR22 424 761 419
Téléphone : 09 72 10 10 07
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par GROUPE MS sur le site www.steamliss.fr.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
GROUPE MS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique après validation du paiement.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à une annulation de commande ou à une demande de dommages et intérêts.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur lors de la réception.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour les commandes effectuées sur le site uniquement.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à : contact@steamliss.fr
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf accord contraire de GROUPE MS.
9. Politique de remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception du retour ou la preuve de son expédition.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour :
- Les produits utilisés ou endommagés par le client ;
- Les produits incomplets ;
- Les produits retournés hors délai légal.
10. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
11. Responsabilité
GROUPE MS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de GROUPE MS est limitée au montant de la commande concernée.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@steamliss.fr
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.steamliss.fr (textes, images, logos, vidéos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Juin 2026.