Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.steamliss.fr http://www.steamliss.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.
L’utilisation du site implique l’acceptation de la présente politique.
2. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
GROUPE MS
SARL au capital de 2 000 €
Siège social : 10 rue de la Concorde, 82200 Moissac – France
RCS Montauban : 928 650 423
SIRET : 928 650 423 00025
TVA intracommunautaire : FR22 928650423
Téléphone : +33 6 48 68 40 26
E-mail : contact@steamliss.fr
Représentant légal : Monsieur Maxime Saunier, Gérant.
3. Données collectées
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale ;
- Société (le cas échéant).
Données de commande
- Produits commandés ;
- Historique des achats ;
- Informations de livraison ;
- Informations de facturation.
Données techniques
- Adresse IP ;
- Type de navigateur ;
- Système d’exploitation ;
- Pages consultées ;
- Date et heure de connexion ;
- Cookies et traceurs.
Données de communication
- Messages envoyés via les formulaires de contact ;
- Correspondances avec le service client.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et des livraisons ;
- Gestion des paiements ;
- Création et gestion du compte client ;
- Réponse aux demandes de contact ;
- Service après-vente ;
- Gestion des réclamations ;
- Envoi d’informations relatives aux commandes ;
- Amélioration du fonctionnement du site ;
- Analyse statistique de fréquentation ;
- Respect des obligations légales et réglementaires.
Sous réserve du consentement de l’utilisateur :
- Envoi de newsletters ;
- Offres promotionnelles ;
- Opérations de prospection commerciale.
5. Base juridique du traitement
Les traitements reposent sur :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Le respect d’obligations légales ;
- L’intérêt légitime de GROUPE MS ;
- Le consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont exclusivement destinées :
- Aux services internes de GROUPE MS ;
- Aux prestataires techniques participant au fonctionnement du site ;
- Aux prestataires de paiement ;
- Aux transporteurs chargés des livraisons ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
GROUPE MS s’engage à ne jamais vendre ni louer les données personnelles à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies.
À titre indicatif :
- Données clients : 5 ans après la fin de la relation commerciale ;
- Données de prospection : 3 ans après le dernier contact ;
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
- Cookies : 13 mois maximum.
8. Sécurité des données
GROUPE MS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’étant totalement sécurisé, une sécurité absolue ne peut être garantie.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande à :
GROUPE MS
10 rue de la Concorde
82200 Moissac – France
ou par e-mail à : contact@steamliss.fr
Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier l’identité du demandeur.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, Site internet : www.cnil.fr
11. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies destinés à :
- Mesurer l’audience ;
- Analyser la navigation ;
- Améliorer les performances du site ;
- Personnaliser l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies lors de sa première visite grâce au bandeau de gestion des cookies.
12. Transfert des données
Les données personnelles sont principalement hébergées au sein de l’Union européenne.
En cas de transfert vers un pays tiers, GROUPE MS veille à ce que les garanties appropriées prévues par le RGPD soient mises en place.
13. Modification de la politique de confidentialité
GROUPE MS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
14. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
GROUPE MS
10 rue de la Concorde
82200 Moissac – France
Téléphone : +33 (0)6 48 68 40 26
E-mail : contact@steamliss.fr